Communiqué de presse 10 octobre 2022
Bayeux : l’arrêté anti-tractage retoqué par le Tribunal Administratif !
Le 8 octobre 2020, soit 4 jours après le début du Prix Bayeux Calvados Normandie, le maire de Bayeux Patrick GOMONT prenait un arrêté municipal de police, interdisant toute distribution de tracts (sauf les siens) sur les voies publiques aux abords du lieu central de l’évènement.
Troublante coïncidence ? Bayeux Bessin Demain, de concert avec le Comité citoyen de Ver pour la défense de notre patrimoine, prévoyait justement d’organiser la distribution, annoncée publiquement le 6 octobre 2020 dans la presse, d’un tract contestant le projet controversé de « D Day Land » ou Hommage aux héros lors de la soirée de clôture du 10 octobre 2020. Une précédente distribution de tract de même nature était intervenue calmement et sans heurts lors de la soirée d’ouverture du 5 octobre, sans aucun trouble à l’ordre public.
Un doute sérieux pesait donc sur la légalité de cette « opportune » mesure de police, décision attentatoire aux libertés publiques locales. L’association Bayeux Bessin Demain (à qui – extraordinaire – avait été notifié personnellement cet arrêté de police générale), de même que la Ligue des Droits de l’Homme et deux particuliers, engageait un recours en
justice, estimant que l’arrêté municipal avait pour but d’empêcher une expression citoyenne libre, au sujet du controversé projet de parc d’évocation historique. Cela posait d’autant plus question que le Prix Bayeux est justement un hommage à la liberté d’expression et à
la démocratie ! Drôle de conception du débat à la mode bayeusaine !
Dans son jugement du 7 octobre 2022, le Tribunal Administratif de Caen donne raison aux requérants et annule l’arrêté de police municipale édicté par le maire de Bayeux Patrick GOMONT, en raison de son absence de justification et de son caractère disproportionné.
Lors de l’audience, le rapporteur public avait également estimé que l’arrêté constituait un détournement de pouvoir.
Cet arrêté de police illégale manifestait donc la volonté du maire de Bayeux Patrick GOMONT de museler le débat démocratique concernant le D Day Land qu’il soutenait activement, à la veille des élections régionales. Le territoire de Bayeux Intercom était alors candidat, sans aucun débat préalable en assemblée plénière, pour accueillir ce funeste projet à l’intérêt historique contestable, aux conséquences écologiques néfastes (artificialisation des sols, augmentation du trafic automobile…) et à l’impact indéterminé sur les activités existantes (musées, guides touristiques, hébergement hôteliers…).
La sagesse l’a emporté depuis lors, Bayeux Intercom a retiré sa candidature même si ce projet contestable subsiste à Carentan. Dans les faits, conscient de son erreur juridique et politique, le maire de Bayeux Patrick GOMONT n’a pas réitéré depuis lors la prise d’arrêté
anti-tractage liberticide.
En démocratie, rien ne doit s’opposer à ce que des citoyens expriment leur opinion, politique ou non, quel que soit le sujet, lorsque cette expression est légale, apaisée et respectueuse !
Contact presse : Marc LE ROCHAIS
